1. GENERALITES
1.1. Objet du contrat. Les présentes Conditions Générales régissent tous les contrats conclus entre Monsieur Benoît AUGUSTE, entreprise personne physique, exerçant son activité sous la dénomination commerciale de PHOTOS-EVENTS, ci-après dénommé « PHOTOS-EVENTS » établie à Oupeye, Liège, Belgique, et portant le numéro d'entreprise 0680.642.961, et ses cocontractants. Elles ont pour objet la location du matériel désigné par les parties dans leur convention.
1.2. Acceptation des Conditions Générales. Par sa signature au bas des présentes conditions générales ou par l’acceptation du devis, le cocontractant est présumé avoir pris connaissance des Conditions Générales et les avoir acceptées. Il reconnaît leur primauté sur toutes autres conditions générales, en ce compris les siennes, le cas échéant.
2. DEVIS ET ACCEPTATION
2.1. Devis. Le devis remis par la Société est valable pendant la durée indiquée, ou à défaut, pendant une durée de 15 jours à dater de son émission.
2.2. Acceptation. La remise de l'offre contresignée par le cocontractant à PHOTOS-EVENTS vaut acceptation.
3. PAIEMENT
3.1. Devise. Tous les prix indiqués dans les offres de PHOTOS-EVENTS sont en Euros.
3.2. Acompte. En cas de rupture du contrat avant le début de la location, les acomptes déjà versés restent la propriété de PHOTOS-EVENTS. En cas de rupture de contrat après la date prévue pour le versement du solde restant dû selon les modalités prévues à l’article 3.3, l’entièreté de la somme reste la propriété de PHOTOS-EVENTS et aucune indemnité ne peut être réclamée par le cocontractant.
3.3. Solde restant dû. Le solde restant dû est exigible 15 jours avant la date de la mise à disposition, sauf indication contraire sur l’offre. En cas de retard de paiement, le solde restant dû sera majoré d'intérêts de retard de 15% par mois, de plein droit et sans mise en demeure de la part de PHOTOS-EVENTS ainsi que d’une indemnité forfaitaire de 10% du solde restant dû avec un minimum de 40,00 euros HTVA.
3.4 A l’inverse, toute restitution (due et non contestée) qui ne serait pas remboursée par PHOTOS-EVENTS dans les 15 jours de la demande écrite du co-contractant sera majoré d'intérêts de retard de 15% par mois, ainsi que d’une indemnité forfaitaire de 10 % du solde restant dû avec un minimum de 40,00 euros HTVA.
4. ANNULATION
En cas d’annulation de commande sauf dans les cas de force majeure prévus à l’article 8.1.2, les acomptes déjà versés restent la propriété de PHOTOS-EVENTS. En cas d’annulation après la date prévue pour le versement du solde restant dû comme mentionné à l’article 3.3 sauf les cas de force majeure prévus à l’article 8.1.2, les acomptes ainsi que le solde restant dû restent la propriété de PHOTOS-EVENTS.
5. LIVRAISON, MISE A DISPOSITION ET RESTITUTION
5.1. Mise à disposition. La mise à disposition du matériel loué est effectuée par PHOTOS-EVENTS, au moment et à l'endroit convenu par les parties dans leur convention. Il est formellement interdit à toute personne autre que PHOTOS-EVENTS ou un de ses agents de déplacer le matériel loué durant toute la période de mise à disposition. En cas de déplacement entraînant une dégradation du matériel loué, le preneur sera redevable d'une indemnité conformément à l'article 8.1 des présentes Conditions Générales.
5.2. Restitution. PHOTOS-EVENTS vient récupérer le matériel loué au moment et à l'endroit prévu par les parties dans leur convention. Le preneur s'engage à laisser les agents de PHOTOS-EVENTS accéder au lieu où se trouve le matériel loué, en vue de procéder à son enlèvement. En cas de non-respect de cette disposition menant à un retard ou une impossibilité de restitution, le preneur sera redevable d'une indemnité d'un montant de 200 euros HTVA par jour de retard, toute journée entamée étant considérée comme une journée entière.
6. CAUTION
Si l’offre le stipule, le cocontractant dépose une caution d'un montant variant en fonction de la valeur du matériel loué, en même temps que l'acompte prévu à l'article 3.2 des présentes Conditions Générales. PHOTOS-EVENTS pourra prélever directement sur cette somme tout montant lui étant dû par le cocontractant. Dans le cas où aucun montant n'est dû par le cocontractant à PHOTOS-EVENTS, la caution lui sera restituée dans les 15 jours de la fin de la période de mise à disposition.
7. ETAT DU MATERIEL LOUE ET REPARATION
7.1. Etat du matériel loué. PHOTOS-EVENTS s'engage à remettre au preneur le matériel en état de bon fonctionnement. Le preneur est présumé avoir vérifié le bon fonctionnement du matériel en effectuant un test en présence de PHOTOS-EVENTS ou d’un de ses agents.
7.2. Réparation. En cas de dysfonctionnement du matériel, PHOTOS-EVENTS s'engage à procéder aux réparations nécessaires dans les plus brefs délais, par téléphone ou à défaut de réparation par téléphone, sur place. Cependant, PHOTOS-EVENTS ne répond pas des dysfonctionnements résultant de l'utilisation anormale du matériel par le preneur, et décline par conséquent toute responsabilité, conformément à l'article 8.2.2 des présentes Conditions Générales. Dans ce cas, le preneur sera également redevable, le cas échéant, d'une indemnité conformément à l'article 8.1 des présentes Conditions Générales. Pour l'application de cette disposition, une utilisation anormale est définie comme une utilisation non conforme aux recommandations de PHOTOS-EVENTS.
8. RESPONSABILITES
8.1. Responsabilité du cocontractant (le preneur).
8.1.1 Gestion en bon père de famille et dédommagement. Durant toute la période de mise à disposition, le preneur s'engage à veiller sur le matériel loué en bon père de famille. Il sera considéré comme responsable de tout vol ou de toute dégradation causée par lui ou par des tiers à la convention, et sera tenu au remboursement, au prix d'achat en vigueur, de toute pièce manquante ou dégradée à la fin de la période de mise à disposition, ainsi qu'au paiement de la main-d'œuvre nécessaire à la réparation du matériel loué au tarif de 50 euros/heure HTVA.
8.1.2. Force majeure. En cas de force majeure, de cas fortuit, et de tout événement indépendant de la volonté du cocontractant, ce dernier n'est redevable d'aucune indemnité, sauf disposition impérative, quelle que soit la nature du dommage causé. Sont notamment considérés comme des cas de force majeure les grèves, pénuries de matériel ou de moyens de transport, guerres, émeutes, accidents de la route graves durant le trajet vers le lieu de la mise à disposition, et catastrophes naturelles. Ne sont par contre pas constitutifs de force majeure l’annulation de l’évènement, la mésentente ou la séparation des co-contractants. Le contractant informe PHOTOS-EVENTS de la survenance d'un tel événement dans les plus brefs délais. PHOTOS-EVENTS devra alors restituer les sommes versées par le co-contractant dans un délai de 15 jours à partir de la survenance de la force majeure. Dans le cas contraire, un intérêt de 15% sera applicable ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 10% de la somme à restituer, avec un minimum de 40,00 euros HTVA.
8.2. Responsabilité de PHOTOS-EVENTS (le bailleur).
8.2.1. Force majeure. En cas de force majeure, de cas fortuit, et de tout événement indépendant de la volonté de la Société provoqué par son cocontractant ou des tiers, PHOTOS-EVENTS n'est redevable d'aucune indemnité, sauf disposition impérative, quelle que soit la nature du dommage causé. Sont notamment considérés comme des cas de force majeure les grèves, pénuries de matériel ou de moyens de transport, guerres, émeutes, accidents de la route graves durant le trajet vers le lieu de la mise à disposition, et catastrophes naturelles. PHOTOS-EVENTS informe son cocontractant de la survenance d'un tel événement dans les plus brefs délais. PHOTOS-EVENTS devra alors restituer les sommes versées par le co-contractant dans un délai de 15 jours à partir de la survenance de la force majeure. Dans le cas contraire, un intérêt de 15% sera applicable ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 10% de la somme à restituer, avec un minimum de 40,00 euros HTVA.
8.2.2. Utilisation anormale. Comme prévu à l'article 7.2 des présentes Conditions Générales, la Société décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du matériel loué résultant d'une utilisation anormale de celui-ci par le preneur.
8.2.3. Limitation de responsabilité. En tout état de cause, la responsabilité de PHOTOS-EVENTS est limitée à ce que son assurance couvre et au montant de cette couverture.
9. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES
PHOTOS-EVENTS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales.
Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification, y compris toute commande supplémentaire ou connexe à une commande antérieure.
10. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES
10.1. Droit applicable. Toutes les conventions conclues entre PHOTOS-EVENTS et ses cocontractants sont soumises au droit belge.
10.2. Juridictions compétentes. Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge. En cas de litige, seules les juridictions de Liège, division Liège, seront compétentes.
1.1. Objet du contrat. Les présentes Conditions Générales régissent tous les contrats conclus entre Monsieur Benoît AUGUSTE, entreprise personne physique, exerçant son activité sous la dénomination commerciale de PHOTOS-EVENTS, ci-après dénommé « PHOTOS-EVENTS » établie à Oupeye, Liège, Belgique, et portant le numéro d'entreprise 0680.642.961, et ses cocontractants. Elles ont pour objet la location du matériel désigné par les parties dans leur convention.
1.2. Acceptation des Conditions Générales. Par sa signature au bas des présentes conditions générales ou par l’acceptation du devis, le cocontractant est présumé avoir pris connaissance des Conditions Générales et les avoir acceptées. Il reconnaît leur primauté sur toutes autres conditions générales, en ce compris les siennes, le cas échéant.
2. DEVIS ET ACCEPTATION
2.1. Devis. Le devis remis par la Société est valable pendant la durée indiquée, ou à défaut, pendant une durée de 15 jours à dater de son émission.
2.2. Acceptation. La remise de l'offre contresignée par le cocontractant à PHOTOS-EVENTS vaut acceptation.
3. PAIEMENT
3.1. Devise. Tous les prix indiqués dans les offres de PHOTOS-EVENTS sont en Euros.
3.2. Acompte. En cas de rupture du contrat avant le début de la location, les acomptes déjà versés restent la propriété de PHOTOS-EVENTS. En cas de rupture de contrat après la date prévue pour le versement du solde restant dû selon les modalités prévues à l’article 3.3, l’entièreté de la somme reste la propriété de PHOTOS-EVENTS et aucune indemnité ne peut être réclamée par le cocontractant.
3.3. Solde restant dû. Le solde restant dû est exigible 15 jours avant la date de la mise à disposition, sauf indication contraire sur l’offre. En cas de retard de paiement, le solde restant dû sera majoré d'intérêts de retard de 15% par mois, de plein droit et sans mise en demeure de la part de PHOTOS-EVENTS ainsi que d’une indemnité forfaitaire de 10% du solde restant dû avec un minimum de 40,00 euros HTVA.
3.4 A l’inverse, toute restitution (due et non contestée) qui ne serait pas remboursée par PHOTOS-EVENTS dans les 15 jours de la demande écrite du co-contractant sera majoré d'intérêts de retard de 15% par mois, ainsi que d’une indemnité forfaitaire de 10 % du solde restant dû avec un minimum de 40,00 euros HTVA.
4. ANNULATION
En cas d’annulation de commande sauf dans les cas de force majeure prévus à l’article 8.1.2, les acomptes déjà versés restent la propriété de PHOTOS-EVENTS. En cas d’annulation après la date prévue pour le versement du solde restant dû comme mentionné à l’article 3.3 sauf les cas de force majeure prévus à l’article 8.1.2, les acomptes ainsi que le solde restant dû restent la propriété de PHOTOS-EVENTS.
5. LIVRAISON, MISE A DISPOSITION ET RESTITUTION
5.1. Mise à disposition. La mise à disposition du matériel loué est effectuée par PHOTOS-EVENTS, au moment et à l'endroit convenu par les parties dans leur convention. Il est formellement interdit à toute personne autre que PHOTOS-EVENTS ou un de ses agents de déplacer le matériel loué durant toute la période de mise à disposition. En cas de déplacement entraînant une dégradation du matériel loué, le preneur sera redevable d'une indemnité conformément à l'article 8.1 des présentes Conditions Générales.
5.2. Restitution. PHOTOS-EVENTS vient récupérer le matériel loué au moment et à l'endroit prévu par les parties dans leur convention. Le preneur s'engage à laisser les agents de PHOTOS-EVENTS accéder au lieu où se trouve le matériel loué, en vue de procéder à son enlèvement. En cas de non-respect de cette disposition menant à un retard ou une impossibilité de restitution, le preneur sera redevable d'une indemnité d'un montant de 200 euros HTVA par jour de retard, toute journée entamée étant considérée comme une journée entière.
6. CAUTION
Si l’offre le stipule, le cocontractant dépose une caution d'un montant variant en fonction de la valeur du matériel loué, en même temps que l'acompte prévu à l'article 3.2 des présentes Conditions Générales. PHOTOS-EVENTS pourra prélever directement sur cette somme tout montant lui étant dû par le cocontractant. Dans le cas où aucun montant n'est dû par le cocontractant à PHOTOS-EVENTS, la caution lui sera restituée dans les 15 jours de la fin de la période de mise à disposition.
7. ETAT DU MATERIEL LOUE ET REPARATION
7.1. Etat du matériel loué. PHOTOS-EVENTS s'engage à remettre au preneur le matériel en état de bon fonctionnement. Le preneur est présumé avoir vérifié le bon fonctionnement du matériel en effectuant un test en présence de PHOTOS-EVENTS ou d’un de ses agents.
7.2. Réparation. En cas de dysfonctionnement du matériel, PHOTOS-EVENTS s'engage à procéder aux réparations nécessaires dans les plus brefs délais, par téléphone ou à défaut de réparation par téléphone, sur place. Cependant, PHOTOS-EVENTS ne répond pas des dysfonctionnements résultant de l'utilisation anormale du matériel par le preneur, et décline par conséquent toute responsabilité, conformément à l'article 8.2.2 des présentes Conditions Générales. Dans ce cas, le preneur sera également redevable, le cas échéant, d'une indemnité conformément à l'article 8.1 des présentes Conditions Générales. Pour l'application de cette disposition, une utilisation anormale est définie comme une utilisation non conforme aux recommandations de PHOTOS-EVENTS.
8. RESPONSABILITES
8.1. Responsabilité du cocontractant (le preneur).
8.1.1 Gestion en bon père de famille et dédommagement. Durant toute la période de mise à disposition, le preneur s'engage à veiller sur le matériel loué en bon père de famille. Il sera considéré comme responsable de tout vol ou de toute dégradation causée par lui ou par des tiers à la convention, et sera tenu au remboursement, au prix d'achat en vigueur, de toute pièce manquante ou dégradée à la fin de la période de mise à disposition, ainsi qu'au paiement de la main-d'œuvre nécessaire à la réparation du matériel loué au tarif de 50 euros/heure HTVA.
8.1.2. Force majeure. En cas de force majeure, de cas fortuit, et de tout événement indépendant de la volonté du cocontractant, ce dernier n'est redevable d'aucune indemnité, sauf disposition impérative, quelle que soit la nature du dommage causé. Sont notamment considérés comme des cas de force majeure les grèves, pénuries de matériel ou de moyens de transport, guerres, émeutes, accidents de la route graves durant le trajet vers le lieu de la mise à disposition, et catastrophes naturelles. Ne sont par contre pas constitutifs de force majeure l’annulation de l’évènement, la mésentente ou la séparation des co-contractants. Le contractant informe PHOTOS-EVENTS de la survenance d'un tel événement dans les plus brefs délais. PHOTOS-EVENTS devra alors restituer les sommes versées par le co-contractant dans un délai de 15 jours à partir de la survenance de la force majeure. Dans le cas contraire, un intérêt de 15% sera applicable ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 10% de la somme à restituer, avec un minimum de 40,00 euros HTVA.
8.2. Responsabilité de PHOTOS-EVENTS (le bailleur).
8.2.1. Force majeure. En cas de force majeure, de cas fortuit, et de tout événement indépendant de la volonté de la Société provoqué par son cocontractant ou des tiers, PHOTOS-EVENTS n'est redevable d'aucune indemnité, sauf disposition impérative, quelle que soit la nature du dommage causé. Sont notamment considérés comme des cas de force majeure les grèves, pénuries de matériel ou de moyens de transport, guerres, émeutes, accidents de la route graves durant le trajet vers le lieu de la mise à disposition, et catastrophes naturelles. PHOTOS-EVENTS informe son cocontractant de la survenance d'un tel événement dans les plus brefs délais. PHOTOS-EVENTS devra alors restituer les sommes versées par le co-contractant dans un délai de 15 jours à partir de la survenance de la force majeure. Dans le cas contraire, un intérêt de 15% sera applicable ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 10% de la somme à restituer, avec un minimum de 40,00 euros HTVA.
8.2.2. Utilisation anormale. Comme prévu à l'article 7.2 des présentes Conditions Générales, la Société décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du matériel loué résultant d'une utilisation anormale de celui-ci par le preneur.
8.2.3. Limitation de responsabilité. En tout état de cause, la responsabilité de PHOTOS-EVENTS est limitée à ce que son assurance couvre et au montant de cette couverture.
9. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES
PHOTOS-EVENTS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales.
Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification, y compris toute commande supplémentaire ou connexe à une commande antérieure.
10. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES
10.1. Droit applicable. Toutes les conventions conclues entre PHOTOS-EVENTS et ses cocontractants sont soumises au droit belge.
10.2. Juridictions compétentes. Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge. En cas de litige, seules les juridictions de Liège, division Liège, seront compétentes.
Dernière mise à jour des CGL: 27 janvier 2026
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